Les gestionnaires sont tenus d’identifier personnellement les clients de leurs établissements d’hébergement.
Réf. article 109 du Testo Unico delle Leggi di Pubblica Sicurezza (TULPS).
L’identification personnelle des hôtes est une obligation visant à garantir la sécurité publique.
L’identification des hôtes permet à la police de contrôler en permanence la présence de personnes dans la région et de prévenir toute activité illégale. La vérification des documents est essentielle pour protéger les citoyens en garantissant leur sécurité et aussi parce qu’il s’agit d’une obligation légale, le non-respect de cette réglementation entraînant des sanctions administratives.
Des pratiques telles que l’enregistrement en ligne ou l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique ne sont pas conformes à la loi et n’exemptent pas le gérant de la responsabilité de vérifier l’identité du client.
Que doivent faire les gestionnaires d’hébergement?
1 Vérifier les documents: Lors de l’enregistrement, le gérant doit demander une pièce d’identité valide à chaque client et vérifier qu’elle correspond à la personne présente;
2 Transmettre la notification à la préfecture de police compétente dans les 24 heures suivant l’arrivée du client (ou dans les 6 heures pour les séjours de moins de 24 heures) selon les modalités indiquées par le ministère de l’Intérieur;
3 Mettre à jour le portail « Alloggiati Web » selon les modalités indiquées dans le décret du Ministère de l’Intérieur du 07/01/2013, modifié par le décret du Ministère de l’Intérieur du 16/09/2021.
Les plateformes en ligne d’échange de logements (telles que Airbnb) sont également soumises à ces obligations. Les données relatives aux hôtes doivent être saisies sur le portail « Alloggiati Web ».
Sont concernés par le règlement les hôtels, les chambres d’hôtes, les maisons d’hôtes, les maisons de vacances,
les plateformes en ligne. les maisons d’hôtes, les maisons de vacances, les plateformes en ligne
d’échange de maisons et les ports de plaisance.
La municipalité de Bagheria invite tous les gestionnaires de structures d’hébergement à collaborer activement pour garantir la sécurité de notre territoire.
En respectant les règles d’identification des hôtes, vous contribuez à créer un environnement sûr et accueillant pour tous.
Les obligations de l’AD n° 1783 du 27/07/2022 pour les structures d’hébergement.
Le décret du conseiller prévoit l’obligation de communiquer quotidiennement, par le biais du système de gestion des flux touristiques « Turist@t », les données relatives aux arrivées et aux présences, aux fins liées à l’obligation de communiquer le mouvement des clients dans les structures d’hébergement aux fins de l’ISTAT.
Les propriétaires de structures d’hébergement ou de logements loués, ainsi que ceux qui exercent des activités d’intermédiation immobilière ou qui gèrent des portails télématiques ou des sites web, sont tenus de publier le code CIR de chaque structure dans leurs annonces, publicités et réservations.
Le CIR doit être clairement visible à côté du nom. L’obligation concerne tout support promotionnel, même les plateformes hébergées par des serveurs situés en dehors du territoire de l’Union européenne.
Les propriétaires de structures d’hébergement devront se conformer aux dispositions du décret dans un délai de 30 jours à compter de la délivrance du CIR par la Région Sicile.